Informations générales

Ce site est édité par l’Association À Compétence Égale
Association déclarée enregistrée à l’INSEE le 8 Janvier 2007
77 Rue du Faubourg Saint-Jacques
75014 Paris, France
N° de SIREN : 494422231

Directrice de la publication: Anne Gallot

Droits de propriété intellectuelle

Le présent Site constitue une oeuvre dont À Compétence Égale est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, la conception du Site ayant été assurée par le studio Fière Allure et les jeux & tests dont les liens figurent sur le Site par l’association A Compétence Egale.

Tant la structure générale du Site (charte graphique) que son contenu (textes, slogans, graphiques, images, sons, vidéos), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété d’A Compétence Egale ou de ses prestataires et sont protégés par les lois et règlements applicables en matière de droits de propriété intellectuelle.

L’utilisation de tout ou partie du site, notamment via téléchargement, reproduction, transmission, extraction significative de son contenu, représentation ou diffusion, à d’autres fins que pour l’usage personnel de l’utilisateur est strictement interdit. La violation de ces dispositions est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur sur le fondement du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal en cas de contrefaçon, et par le Code civil s’agissant de la responsabilité civile de l’internaute.
Les marques, noms de domaine ainsi que les dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive d’À Compétence Égale ou de ses prestataires. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable d’À Compétence Égale, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment, sans préavis et sans motif.
Les sites Internet contenant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle d’A Compétence Egale. Leur contenu et leur nature ne relèvent en aucun cas de la responsabilité d’À Compétence Égale et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du Site en direction d’autres sites, et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilité d’A Compétence Egale.

À Compétence Égale est libre de modifier, adapter, supprimer, à tout moment, sans préavis et sans motif, le contenu du Site.

Création graphique & développement

Fière Allure Studio
4, Cours de l’intendance
33000 Bordeaux (France)

Hébergement

o2switch
224 Bd Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand

Données personnelles

Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.
Les informations que vous nous communiquerez seront considérées comme non confidentielles et pourront être librement utilisées et diffusées par À Compétence Égale, sous réserve des dispositions légales applicables et notamment de la Loi  » Informatique et Libertés  » n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que des dispositions sur le secret bancaire.

Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, À Compétence Égale ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant et en nous adressant les formulaires figurant sur le site.
Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour répondre à vos demandes d’information, prise de rendez-vous, etc. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de À Compétence Égale.
Ces informations sont confidentielles et conservées par À Compétence Égale.
Conformément à l’article 34 de la Loi  » Informatique et Libertés  » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant en nous contactant.

Limitation de responsabilité

L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, À Compétence Égale ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

L’accès aux services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour des conditions générales

À Compétence Égale se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.